N° W433001220 - ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DE...

Mis à jour le 2017-01-19

Divers équipements © made by [author link]

Adresse :

chemin DES HAUTS DU REGARD

43120 Monistrol-sur-Loire

Date de création :

1976-04-30

Date de publication :

1976-05-13

Date de déclaration :

2017-01-03

Position :

Active

Objet :

SOUMETTRE L'ASSOCIATION AU REGIME RESULTANT DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 ET SES TEXTES SUBSEQUENTS, LE BUT DE LADITE ASSOCIATION ETANT EXCLUSIVEMENT DE SUBVENIR AUX FRAIS, A L'ENTRETIEN ET A L'EXER

Déclarant :

chez M. Bernard-Ali RIHANI

Route de la Bâtie

43600 SAINTE-SIGOLENE