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N° W433001123 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2017-01-19
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole Saint Joseph
Adresse :
4 chemin de Brard
 
43290 Saint-Bonnet-le-Froid
Date de création :
1960-08-13
Date de publication :
1960-08-28
Date de déclaration :
2016-12-20
Position :
Active

Objet :

respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

5 CHEMIN DE BRARD

43290 SAINT-BONNET-LE-FROID