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N° W432003897 - LE SAUZE ET LA BEATE

Mis à jour le 2015-05-19
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Le Village
 
Cheyrac de St Victor
 
43500 Saint-Victor-sur-Arlanc
Date de création :
2014-07-11
Date de publication :
2014-07-26
Date de déclaration :
2014-11-17
Position :
Active

Objet :

défendre les intérêts de tous les habitants de Cheyrac de Saint Victor sur Arlanc ; fédérer les habitants ; apporter un soutien aux habitants qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine commun bâti et/ou environnemental du village ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants du village concerné ; représenter leurs intérêts communs, défendre leurs droits sur les biens collectifs, le patrimoine notamment contre les actes de transfert de la commune, de vente ; d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des membres sur les biens collectifs qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; protéger, conserver, restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants. L'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs des adhérents et ceux des habitants. Son Président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance. Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

Déclarant :

village

43500 ST VICTOR SUR ARLANC