N° W432003814 - DAP43

Mis à jour le 2014-10-13
Adresse : 6 boulevard Carnot
  43000 Le Puy-en-Velay
Date de création : 2013-10-30
Date de publication : 2013-11-16
Date de déclaration : 2014-09-30
Position : Active
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Objet :

l'arrêt des nuisances générées par le ISDND situé à Villemarché - 43190 Tence, qui se manifestent en particulier par une pollution atmosphérique à odeurs nauséabondes de plus en plus fortes sur un périmètre affectant les communes de Tence, Lapte, Montregard et Raucoules ; la protection de l'environnement des communes limitrophes de ce centre, qu'il s'agisse de l'air, de l'eau, de la flore ou de la faune et la prévention des risques sanitaires pouvant en découler ; mener toutes actions judiciaires ou juridiques devant toutes juridictions aux fins de tout objet de l'association

Déclarant :

DAP43

6 BOULEVARD CARNOT

43000 LE PUY-EN-VELAY