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N° W432003492 - OPG

Mis à jour le 2019-01-14
Divers équipements © made by [author link]
  :
immeuble interconsulaire
Adresse :
16 boulevard Bertrand
BP :
90063
 
43000 Le Puy-en-Velay
Date de création :
2011-06-29
Date de publication :
2011-07-09
Date de déclaration :
2019-01-10
Position :
Active

Objet :

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente de lait de vache de ses adhérents auprès de l'entreprise Gérentes, conformément aux dispositions du code rural de la pêche maritimes relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache - art L.551-1 et D.551-132 du CRPM

Déclarant :

IMMEUBLE INTERCONSULAIRE

16 BOULEVARD BERTRAND

BP 90063

43002 LE PUY-EN-VELAY CEDEX