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N° W432001959 - AGIDEC 43

Mis à jour le 2018-01-17
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
4 boulevard Docteur Chantemesse
 
43000 Le Puy-en-Velay
Date de création :
1970-03-06
Date de publication :
1970-03-15
Date de déclaration :
2017-07-19
Position :
Active

Objet :

assurer le développement et l'amélioration des moyens des établissements catholiques d'enseignement de Haute-Loire, en apportant une aide matérielle et soutien financier aux Organismes de Gestion de l'Enseignement catholique, éventuellement en partenariat avec d'autres organismes extérieurs au département ; contribuer à tout projet scolaire et périscolaire de l'Enseignement Catholique diocésain, notamment l'hébergement, la restauration et toute activité éducative ; mettre à disposition de ces établissements et de ces projets les immeubles bâtis et non bâtis qui leur seraient nécessaires ; de coopérer financièrement à l'activité de tout autre organisme à but non lucratif, exerçant des activités éducatives, familiales, sociales, sanitaires ou culturelles en conformité avec la doctrine sociale de l'Eglise Catholique ; de publier des informations utiles à son action. A cette fin, l'association pourra acquérir, construire, prendre à bail, administrer et exploiter, échanger, louer, aliéner tous immeubles ou tous droits immobiliers ad hoc, prendre part à toute activité d'Associations, Fondation, Fonds de dotation ou autre, poursuivant les mêmes buts. Et plus généralement, réaliser toutes opérations de nature non commerciale pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles et droits mobiliers et objets ci-dessus. L'association pourra donc s'intéresser, directement ou indirectement, à la création et à l'exploitation d'autres Associations ou Etablissements ayant un objet similaire ou analogue au sein, ou de nature à faciliter son développement et ce, par quelques voies et moyens légaux que ce soit. Afin d'optimiser les coûts liés à l'entretien de ses immeubles scolaires, l'association pourra aussi gérer en temps partagé (hors périodes scolaires) avec toute personne morale ayant des buts sociaux conformes à la doctrine sociale de l'Eglise, étant précisé que les activités de ladite personne morale doivent être agréées par un accord formel du Président de l'Association Diocésaine du Puy, tout contrat conclu par l'Association avec quelque organisme que ce soit, se doit rappeler cette obligation à peine de nullité

Déclarant :

EVêCHé

AGIDEC 43

2 PLACE DU FOR

43000 LE PUY EN VELAY