Objet :

élaborer le projet de cahier des charges; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO; participer à la connaissance statistique du secteur; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir; participer à la valorisation du produit (promotion générique de l'appellation... ; mettre en oeuvre les décisions du comité national le concernant; proposer à l'INAO, l'organisme qui sera chargé de contrôler le cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de ses missions; donner son avis sur le plan de contrôle ou d'inspection ; participer à des actions d'expérimentation ; délivrer un conseil technique

Déclarant :

Immeuble Interconsulaire

16 Bd Bertrand

43000 Le Puy-en-Velay

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