N° W432001308 - ACCA DE CHAMPCLAUSE
Mis à jour le 2018-12-04
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:
Mairie
Date de création :
1929-07-10
Date de publication :
1929-07-19
Date de déclaration :
2018-10-18
Position :
Active
Objet :
FAVORISER SUR LE TERRITOIRE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE LE DEVELOPPEMENT EN GIBIER ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES, LA REPRESSION, LE BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES
Déclarant :
Mairie
43430 CHAMPCLAUSE
