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N° W432000854 - REGLIB 43 (REGULATION LIBERALE 43)

Mis à jour le 2017-06-28
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
5 rue des Moulins
 
43000 Le Puy-en-Velay
Date de création :
2007-04-26
Date de publication :
2007-05-12
Date de déclaration :
2016-12-27
Position :
Active

Objet :

Mettre en place en Haute-Loire par tous les moyens appropriés, l'organisation et le fonctionnement de la régulation médicale libérale des demandes de soins non programmés aux heures de fermetures des cabinets médicaux libéraux tels que définis dans le décret n° 2003-880 du 15 09 03 et précisé par la circulaire DHOS 01 2003 du 12 12 2003

Déclarant :

5 RUE DES MOULINS

43000 LE PUY-EN-VELAY