N° W432000764 - OGEC DE ST-FRONT
Mis à jour le 2017-05-12
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:
ECOLE CATHOLIQUE
Date de création :
1960-07-29
Date de publication :
1960-08-12
Date de déclaration :
2017-05-02
Position :
Active
Objet :
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AU
Déclarant :
ECOLE CATHOLIQUE
43550 ST FRONT
