43440 Saint-Vert : ASSOCIATION DES HABITANTS DU HAMEAU...

fédérer les habitants (s'entend les personnes y résidant à temps plein) des sections de droits ou de biens de communes sus nommée ; représenter leurs intérêts communs ; défendre l'intéret sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; protéger, conserver et restaurer le bâti rural (fontaine, lavoir, trop-plein, abreuvoir), les chemins ruraux, les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; l'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son Président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d'un esprit de strict neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

N° W431001511 - ASSOCIATION DES HABITANTS DU HAMEAU...

Objet :

Déclarant :