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N° W431001370 - LAVAUDIEU PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT

Mis à jour le 2015-07-27
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Lieu dit Les Laniers
 
43100 Lavaudieu
Date de création :
2015-07-16
Date de publication :
2015-07-25
Date de déclaration :
2015-07-16
Position :
Active

Objet :

protéger et mettre en valeur, dans la commune de Lavaudieu et les communes environnantes, c'est-à-dire les communes des cantons de Brioude et du Pays de Lafayette tels que délimités par le décret 2014-162 du 17 février 2014 relatifs aux cantons du département de la Haute-Loire, l'environnement, les espaces naturels, les paysages, le patrimoine bâti que celui-ci soit classé ou inscrit au titre des Monuments historiques ou non, les sites historiques, remarquables et touristiques ; défendre les habitants de la commune de Lavaudieu et des communes des cantons de Brioude et du Pays de Lafayette ainsi que les propriétaires de tous biens, bâtis ou non bâtis, situés dans lesdites communes contre toutes situations, nuisances, actes, décisions ou projets, qu'elle qu'en soit la nature et notamment administrative, urbanistique, environnementale, industrielle ou économique, susceptibles de porter atteinte à leur cadre de vie, leur propriété, leur tranquillité, leur santé ou leur sécurité ; entreprendre toutes démarches et toutes actions, en ce compris toutes actions en justice, contre tous projets d'installations dans la commune de Lavaudieu et dans les communes des cantons de Brioude et du Pays de Lafayette, qu'elle qu'en soit la nature et notamment tous projets d'installations visant à transformer l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique ou en énergie électrique dites « aérogénérateurs », susceptibles de porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à l'environnement, aux espaces naturels, aux paysages, au patrimoine bâti que celui-ci soit classé ou inscrit au titre des Monuments historiques ou non, aux sites historiques, remarquables et touristiques, aux hommes, à la faune ou à la flore ; entreprendre toutes démarches et toutes actions, en ce compris toutes actions en justice, contre les nuisances de ces installations, qu'elle qu'en soit la nature et obtenir réparations amiables ou judiciaires des préjudices de toutes natures subis de leurs faits et notamment les préjudices causés à l'environnement, aux espaces naturels, aux paysages, au patrimoine bâti que celui-ci soit classé ou inscrit au titre des Monuments historiques ou non, aux sites historiques, remarquables et touristiques, aux hommes, à la faune ou à la flore ; entreprendre toutes démarches et toutes actions, en ce compris toutes actions en justice, pour obtenir l'arrêt de l'exploitation de ces installations ou leur démantèlement ; entreprendre de façon générale toutes démarches et toutes actions, en ce compris toutes actions en justice, pour concourir à l'objet ci-dessus en se référant notamment à la Convention Européenne des Paysages

Déclarant :

lieu-dit LES LANIERS

43100 LAVAUDIEU