N° W431001314 - MIEUX VIVRE A VOLMADET
Mis à jour le 2015-04-23
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Adresse :
Lieu dit Volmadet
Date de création :
2014-11-26
Date de publication :
2015-01-24
Date de déclaration :
2014-11-26
Position :
Active
Objet :
déterminer tous les sujets à aborder afin que les habitants de Volmadet puissent vivre sur le même pied d'égalité que les autres habitants de la commune ; mettre tout en oeuvre pour y parvenir en s'appuyant sur tous les textes législatifs et réglementaires
Déclarant :
166 DE L'ANCIEN LAVOI
34270 VALFLAUNES
