N° W431000642 - LA GAULE PAULHAGUETOISE
Mis à jour le 2018-04-16
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:
Mairie
Date de création :
1942-06-13
Date de publication :
1943-01-28
Date de déclaration :
2018-03-09
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche : sur le domaines public et privé de l'état, public et privé de collectivités locales, privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles
Déclarant :
Mairie
43230 Paulhaguet
